Entente de partenariat Alori

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

English version: Partner Agreement

Parties et objet

La présente entente de partenariat (l’« Entente ») est conclue entre :

• Alori Inc., une société canadienne immatriculée au Québec, dont le siège est situé au 7900, boulevard Taschereau, bureau A201, Brossard (Québec) J4X 1C2, Canada (« Alori »); et
• l’entreprise qui accepte la présente Entente au moyen de son compte Alori (le « Partenaire »).

Elle entre en vigueur lorsque le Partenaire l’accepte (la « Date d’entrée en vigueur »).

Le Partenaire revend Alori à ses propres clients. Chaque client paie le prix d’Alori, plus la majoration du Partenaire. Alori fournit le Service, facture le client et verse la majoration au Partenaire. Alori demeure le fournisseur du Service et garde une relation directe avec chaque client.

1. Définitions

Dans la présente Entente, les termes qui commencent par une majuscule ont le sens suivant :

• « PI d’Alori » : la propriété intellectuelle décrite à l’article 7.1.
• « Personnes liées à Alori » : Alori, les sociétés de son groupe et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et mandataires.
• « Prix Alori » : le prix qu’Alori demande pour un forfait, des crédits ou toute autre partie payante du Service, tel qu’il est affiché sur la page des prix d’Alori ou dans le produit, avant la Majoration du Partenaire et les taxes.
• « Conditions d’Alori » : les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres politiques qu’Alori publie pour ses clients, dans leur version à jour.
• « Lois applicables » : l’ensemble des lois et règlements qui s’appliquent aux activités d’une partie dans le cadre de la présente Entente, notamment en matière de protection des renseignements personnels, de pourriels, de protection du consommateur, de concurrence, de fiscalité, de lutte contre la corruption, de sanctions et d’exportation.
• « Jour ouvrable » : un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié au Québec.
• « Client » : un compte d’entreprise lié au Partenaire dans Alori (un compte client), selon l’article 4.7.
• « Produit concurrent » : un logiciel ou un service qui remplit essentiellement la même fonction que le Service, comme un CRM ou un produit de service sur le terrain, de soumissions, d’horaire, de facturation ou de création d’applications par IA pour les entreprises.
• « Renseignements confidentiels » : les renseignements décrits à l’article 8.
• « Marques » : les noms, logos, marques de commerce, noms commerciaux et noms de domaine d’Alori.
• « Majoration » : le pourcentage que le Partenaire ajoute au Prix Alori pour ses Clients, fixé dans les paramètres de son agence.
• « Compte partenaire » : le compte Alori du Partenaire dont le mode agence est activé, y compris ses pages d’agence (Aperçu, Clients, Versements et Paramètres) et les membres de son équipe qui l’utilisent.
• « Services du partenaire » : les services que le Partenaire fournit lui-même, comme la configuration, la création d’applications, la migration de données, la formation, le soutien et le conseil.
• « Part du partenaire » : la partie de chaque paiement d’un Client qui correspond à la Majoration, calculée selon l’article 5.4.
• « Programme » : le programme de partenariat d’Alori décrit dans la présente Entente.
• « Conditions du Programme » : l’annexe A, telle qu’Alori la met à jour selon l’article 17.
• « Service » : la plateforme d’Alori et les applications qu’elle bâtit, héberge et exploite, y compris les forfaits, les crédits, les fonctions d’agence et la Marque blanche, telles qu’Alori les offre à l’occasion.
• « Marque blanche » : les fonctions qui montrent aux Clients du Partenaire le nom, le logo et le domaine du Partenaire au lieu de ceux d’Alori.

2. Nomination

2.1 Nomination. Alori nomme le Partenaire à titre de partenaire non exclusif pour commercialiser et revendre le Service à des entreprises au moyen du Compte partenaire, selon les conditions de la présente Entente.

2.2 Aucune exclusivité. Le Partenaire n’obtient aucun territoire, secteur, prospect ni client exclusif. Alori peut vendre le Service directement ou par d’autres partenaires, partout, y compris à des entreprises avec lesquelles le Partenaire discute. Seul l’article 4.7 détermine quels comptes sont des Clients du Partenaire.

2.3 Discrétion d’Alori. Alori peut accepter ou refuser tout partenaire, niveau de partenaire, inscription au répertoire ou compte Client, à sa seule discrétion.

2.4 Aucun sous-revendeur. Le Partenaire ne peut nommer de sous-revendeurs, de sous-mandataires ni de sociétés affiliées pour commercialiser ou revendre le Service sans le consentement écrit préalable d’Alori.

2.5 Relation. Le Partenaire ne paie aucuns frais pour adhérer au Programme. Rien dans la présente Entente ne crée de franchise, de mandat, de société, de coentreprise ni de relation d’emploi. Le Partenaire n’a pas le pouvoir de lier Alori ni de faire une promesse au nom d’Alori.

2.6 Répertoire des partenaires. Alori peut inscrire le Partenaire dans son répertoire des partenaires, et modifier ou retirer l’inscription en tout temps. Le Partenaire confirme que les renseignements qu’il fournit pour son profil sont exacts et permet à Alori de les publier.

3. Comment le Partenaire vend

3.1 Compte partenaire. Le Partenaire garde les renseignements de son compte exacts et ses informations de connexion protégées. Il est responsable de tout ce qui est fait au moyen du Compte partenaire, y compris par les membres de son équipe. Il ne donne accès qu’à ses propres employés et sous-traitants liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles de l’article 8.

3.2 Vente honnête. Le Partenaire décrit le Service avec exactitude, à l’aide du matériel publié et à jour d’Alori. Il ne fait aucune promesse sur les fonctions, la disponibilité, la feuille de route, les prix, la sécurité, les résultats ou la conformité légale au-delà de ce qu’Alori publie. Il n’utilise jamais de pratiques de vente trompeuses, mensongères ou sous pression.

3.3 Prix aux Clients. Les Clients paient le Service uniquement par la facturation d’Alori, au Prix Alori plus la Majoration. Le Partenaire n’encaisse pas lui-même de paiement pour le Service et n’exige pas des Clients de frais distincts pour celui-ci. Il n’offre aucun rabais ni entente parallèle qui modifie ce que les Clients paient pour le Service.

3.4 Services du partenaire. Le Partenaire peut vendre ses propres Services du partenaire et les facturer directement aux Clients. Les Services du partenaire relèvent de sa seule responsabilité, et il les présente comme les siens, jamais comme ceux d’Alori. Alori n’a aucune obligation ni responsabilité à leur égard.

3.5 Travail dans les comptes Clients. Le Partenaire travaille dans un compte Client seulement avec l’autorisation de ce Client, uniquement pour le servir et dans le respect des Conditions d’Alori. Les crédits utilisés pendant que le Partenaire travaille dans un compte Client proviennent de ce compte; le Partenaire a besoin de l’approbation du Client pour les utiliser, et Alori ne les rembourse pas. Alori consigne cet accès et peut le suspendre en tout temps pour protéger un Client, le Service ou Alori.

3.6 Copie d’applications. Le Partenaire copie une application pour un nouveau Client seulement s’il a le droit de réutiliser ce qu’il copie. Il est responsable de tout ce qu’une copie transfère d’un compte à un autre, comme des modèles, des listes de prix ou le contenu d’un centre d’aide.

3.7 Soutien de premier niveau. Le Partenaire offre le soutien de premier niveau à ses Clients tant que le soutien aux clients est confié au Partenaire, ce qui est le réglage par défaut. Il répond aux Clients dans un délai d’un Jour ouvrable. Il ne transmet à Alori que les problèmes du Service qu’il ne peut pas régler, avec les détails dont Alori a besoin.

3.8 Domaine du Partenaire. Si le Partenaire connecte son propre domaine, il garde ce domaine enregistré et ses enregistrements DNS exacts. Si le domaine expire ou cesse de fonctionner, Alori peut ramener les Clients aux adresses d’Alori. Le Partenaire est responsable de toute perturbation causée par son domaine.

3.9 Formation. Le Partenaire garde sa connaissance du Service à jour, au moyen du guide des partenaires d’Alori et de toute formation qu’Alori exige raisonnablement.

3.10 Assurance. Le Partenaire maintient une assurance responsabilité civile générale et une assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) d’un montant habituel pour son entreprise. Il en fournit la preuve à la demande d’Alori.

4. Clients

4.1 Les Clients sont des clients d’Alori. Chaque Client reçoit le Service d’Alori selon les Conditions d’Alori. C’est aussi le cas lorsque la Marque blanche est activée et que le Client ne voit que la marque du Partenaire.

4.2 Ententes avec les Clients. Avant qu’un Client utilise le Service, le Partenaire s’assure que le Client accepte les Conditions d’Alori. Lorsque la Marque blanche est activée, le contrat du Partenaire avec le Client intègre les Conditions d’Alori ou exige que le Client les accepte. Le Partenaire est responsable de toute perte qu’Alori subit parce qu’un Client ne les a pas acceptées.

4.3 Aucune promesse au nom d’Alori. Aucun contrat entre le Partenaire et un Client ne peut entrer en conflit avec les Conditions d’Alori. Le Partenaire ne prend aucun engagement au nom d’Alori, comme un niveau de service, une garantie, un remboursement, un crédit ou un lieu d’hébergement des données.

4.4 Contrôle des comptes par Alori. Alori peut approuver, refuser, suspendre ou fermer tout compte Client selon les Conditions d’Alori, notamment en cas de non-paiement, d’usage abusif ou de risque juridique. Aucune Part du partenaire n’est due sur les sommes qu’Alori ne reçoit pas.

4.5 Contact direct. Alori peut communiquer directement avec tout Client au sujet du Service, notamment pour la facturation, la sécurité, des questions juridiques, le produit et le soutien. Alori fait des efforts raisonnables pour respecter la Marque blanche dans ses messages courants.

4.6 Le choix du Client. Un Client peut retirer en tout temps l’accès du Partenaire à son compte, et continuer avec Alori directement ou avec un autre partenaire. Son lien avec le Partenaire, et la Part du partenaire sur ses paiements ultérieurs, prennent alors fin. Le Partenaire ne retient jamais les données, l’accès, les identifiants ou le domaine d’un Client pour le garder.

4.7 Quels comptes sont des Clients. Un compte est un Client du Partenaire seulement si a) le Partenaire l’a créé à partir de ses pages d’agence, b) il s’est inscrit comme nouveau compte au moyen du lien d’inscription du Partenaire, ou c) Alori l’a lié au Partenaire par écrit. Les registres d’Alori déterminent quels comptes sont des Clients. Alori règle tout conflit, comme deux partenaires qui réclament la même entreprise ou une entreprise déjà cliente d’Alori, à sa seule discrétion.

4.8 Données des Clients. Chaque Client est propriétaire de son compte et de ses données, selon les Conditions d’Alori. Le Partenaire n’a aucun droit sur les données d’un Client, sauf pour servir ce Client avec son autorisation. Le Partenaire utilise ce qu’Alori lui montre au sujet des Clients, comme les forfaits, les paiements et le statut, uniquement pour le Programme.

4.9 Libération d’un Client. Le Partenaire peut libérer un Client à partir de ses pages d’agence. Un Client libéré demeure un client d’Alori au Prix Alori, et le Partenaire ne gagne aucune Part du partenaire sur ses paiements faits après la libération.

5. Prix, Part du partenaire et paiement

5.1 Prix Alori. Alori fixe le Prix Alori et peut le modifier en tout temps, comme le permettent les Conditions d’Alori. La Majoration s’applique au Prix Alori en vigueur.

5.2 Majoration. Le Partenaire fixe sa Majoration dans les paramètres de son agence, dans les limites prévues aux Conditions du Programme. Un changement s’applique immédiatement aux achats de crédits et, pour le forfait de chaque Client, à partir de son prochain renouvellement. Avant d’augmenter sa Majoration, le Partenaire donne aux Clients touchés un préavis d’au moins 30 jours, ou tout préavis plus long exigé par les Lois applicables.

5.3 Facturation et encaissement. Alori facture et encaisse chaque paiement pour le Service, y compris la Majoration, par l’intermédiaire de son processeur de paiement. Alori décide des modes de paiement, des cycles de facturation, des efforts de recouvrement, des remboursements, des crédits et des radiations selon les Conditions d’Alori. Alori n’a aucune obligation de poursuivre un Client qui ne paie pas.

5.4 Part du partenaire. Pour chaque paiement qu’Alori reçoit d’un Client pour le Service, le Partenaire gagne la partie qui correspond à la Majoration : montant payé avant taxes × Majoration ÷ (1 + Majoration). Par exemple, avec un Prix Alori de 500 $ et une Majoration de 20 %, le Client paie 600 $ et la Part du partenaire est de 100 $.

5.5 Cas où aucune Part du partenaire n’est gagnée. Le Partenaire ne gagne aucune Part du partenaire sur :

• les taxes;
• les sommes qu’Alori ne reçoit pas réellement;
• les paiements faits avant qu’un compte devienne un Client du Partenaire, ou après qu’il a cessé de l’être;
• les paiements faits après la fin de la présente Entente;
• les comptes obtenus par fraude, pourriel, fausse déclaration ou violation de la présente Entente.

5.6 Remboursements et contestations. Si Alori rembourse un paiement, ou si un Client le conteste ou fait une rétrofacturation, Alori reprend la Part du partenaire sur la somme retournée. Alori ne reprend jamais plus que ce que le Partenaire a gagné sur ce paiement. Alori la reprend sur le solde du Partenaire ou sur sa Part du partenaire future.

5.7 Versements. Alori verse le solde du Partenaire dans le compte de versement que le Partenaire ajoute dans ses pages d’agence, selon les conditions du processeur de paiement. Les versements suivent le minimum, le calendrier, la devise et le taux de change prévus aux Conditions du Programme. Le Partenaire assume les écarts de change et ses propres frais bancaires.

5.8 Retenues et compensation. Alori peut retenir toute Part du partenaire, ou l’opposer en compensation, pour récupérer des remboursements, des contestations ou d’autres sommes que le Partenaire doit à Alori. Alori peut aussi la retenir pendant qu’elle enquête sur un soupçon de fraude, d’abus ou de violation, ou jusqu’à ce que le Partenaire fournisse des renseignements de versement et fiscaux valides. Si le solde du Partenaire est négatif, Alori le déduit de la Part du partenaire future, ou le Partenaire le paie dans les 30 jours suivant la demande d’Alori.

5.9 Taxes. La Part du partenaire comprend toutes les taxes de vente qui s’y appliquent, comme la TPS, la TVH ou la TVQ. Le Partenaire est responsable de toutes les taxes sur ce qu’il gagne et fournit à Alori les renseignements fiscaux qu’elle demande. Alori peut déduire toute taxe que la loi l’oblige à retenir.

5.10 Registres. Les pages d’agence du Partenaire indiquent ses gains, ses remboursements et ses versements, et tiennent lieu de relevé. Les registres d’Alori sont présumés exacts. Le Partenaire signale toute erreur dans les 60 jours suivant son apparition, et Alori corrige les erreurs confirmées dans un versement ultérieur.

5.11 Aucun autre paiement. La Part du partenaire est la seule rémunération du Partenaire en vertu de la présente Entente. Le Partenaire paie tous ses propres frais de participation au Programme, comme le marketing, le personnel, les outils et les déplacements. Le Partenaire paie le Prix Alori pour sa propre utilisation du Service, sauf indication contraire des Conditions du Programme.

6. Marque et marketing

6.1 Licence sur les Marques. Tant que la présente Entente est en vigueur, Alori accorde au Partenaire une licence non exclusive, non transférable, révocable et libre de redevances pour utiliser les Marques uniquement afin de commercialiser le Service. Le Partenaire suit les lignes directrices de la marque d’Alori et ses instructions.

6.2 Révision. Alori peut demander à réviser tout matériel qui utilise les Marques ou décrit le Service. Le Partenaire modifie ou cesse d’utiliser tout matériel dans les 5 Jours ouvrables suivant la demande d’Alori.

6.3 Ce que le Partenaire ne doit pas faire. Le Partenaire ne doit pas :

• enregistrer ou utiliser un nom d’entreprise, une marque de commerce, un nom de domaine, un nom d’utilisateur de média social, un nom d’application ou un compte publicitaire qui contient « Alori » ou quoi que ce soit qui puisse prêter à confusion;
• miser sur « Alori » ou des termes semblables dans des publicités de recherche ou sur les médias sociaux, ni les utiliser dans le texte d’une annonce ou dans une URL affichée, sans la permission écrite d’Alori;
• se présenter comme Alori, ni prétendre avoir avec Alori une relation plus étroite que celle que crée la présente Entente;
• modifier les Marques, ou les combiner avec d’autres noms ou logos;
• utiliser les Marques d’une façon qui pourrait nuire à la réputation d’Alori.

6.4 Comment le Partenaire se décrit. Le Partenaire peut se présenter comme « Partenaire Alori », ou utiliser le niveau de partenaire qu’Alori lui donne, seulement tant que la présente Entente est en vigueur.

6.5 Marque du Partenaire. Lorsque le Partenaire utilise la Marque blanche, son nom, son logo et son domaine remplacent ceux d’Alori pour ses Clients. Le Partenaire accorde à Alori une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser le nom, le logo et le domaine du Partenaire pour la Marque blanche, dans le répertoire des partenaires d’Alori et pour nommer le Partenaire comme partenaire. Le Partenaire confirme qu’il a le droit de les utiliser et en demeure responsable.

6.6 Publicité. Alori peut nommer le Partenaire et montrer son logo comme partenaire d’Alori dans son marketing. Le Partenaire ne publie aucun communiqué de presse ni aucune annonce publique au sujet d’Alori sans l’approbation écrite préalable d’Alori.

6.7 Achalandage. Toute utilisation des Marques profite à Alori. Le Partenaire n’acquiert aucun droit sur les Marques au-delà de la licence prévue à l’article 6.1.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Alori est propriétaire de la PI d’Alori. Alori et ses concédants de licence sont propriétaires du Service et de toute la propriété intellectuelle qu’il contient (la « PI d’Alori »). La PI d’Alori comprend la plateforme, les logiciels et le code source d’Alori, son modèle d’application, ses modules, ses modèles, ses instructions d’IA, son catalogue d’outils, ses API, son serveur MCP, ses designs, sa documentation, son guide des partenaires, ses Marques, son savoir-faire et ses secrets commerciaux. Elle comprend aussi toute amélioration, adaptation ou œuvre dérivée de ceux-ci, peu importe qui la crée.

7.2 Contenu. Le contenu du Partenaire, et le code généré pour les applications du Partenaire et des Clients, appartiennent à leurs propriétaires selon les Conditions d’Alori. La PI d’Alori qu’ils contiennent demeure celle d’Alori, comme le modèle d’application, les modules et les parties des applications qu’Alori gère. Le Partenaire accorde à Alori les droits que décrivent les Conditions d’Alori pour héberger, copier, traiter et afficher le contenu afin d’exploiter le Service et le Programme.

7.3 Cession des améliorations. Le Partenaire cède à Alori tous les droits sur toute amélioration, adaptation ou œuvre dérivée de la PI d’Alori que le Partenaire ou son personnel crée, dès sa création. Cela exclut le contenu que l’article 7.2 laisse à son propriétaire. Le Partenaire renonce à ses droits moraux sur ce qu’il cède, dans la mesure permise par la loi, et signe tout document dont Alori a raisonnablement besoin pour confirmer la cession.

7.4 Licence limitée. Tant que la présente Entente est en vigueur, le Partenaire peut utiliser le Service et le matériel d’Alori destiné aux partenaires uniquement pour participer au Programme, selon la présente Entente et les Conditions d’Alori. Alori n’accorde aucun autre droit, que ce soit implicitement, par préclusion ou autrement.

7.5 Restrictions. Le Partenaire ne doit pas, ni aider quiconque à :

• copier, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Service, sauf si la loi le permet malgré la présente restriction;
• copier, héberger ou exécuter toute partie de la PI d’Alori en dehors du Service, y compris le modèle d’application, les modules et les parties des applications qu’Alori gère;
• extraire ou copier les instructions d’IA, le catalogue d’outils, les modèles ou d’autres parties non publiques du Service;
• utiliser le Service, ses résultats ou les Renseignements confidentiels d’Alori pour créer ou améliorer un Produit concurrent, ou pour entraîner un modèle d’IA qui offre des fonctions semblables à celles du Service;
• moissonner le Service, ou y accéder par des moyens automatisés autres que l’API et le serveur MCP documentés d’Alori;
• tester ou contourner la sécurité, les limites d’utilisation, les limites de crédits ou la facturation sans la permission écrite d’Alori;
• retirer ou cacher les avis de propriété d’Alori, sauf lorsque la Marque blanche le fait;
• revendre, sous-licencier ou louer le Service en dehors du Programme.

7.6 Aucune contestation. Le Partenaire ne contestera pas, et n’aidera personne à contester, la propriété de la PI d’Alori par Alori ni la validité des Marques. Il ne demandera aucun brevet, marque de commerce, dessin industriel ni nom de domaine fondé sur la PI d’Alori. Si le Partenaire obtient un droit sur la PI d’Alori, y compris un nom de domaine ou un nom d’utilisateur qui contrevient à l’article 6.3, il cède ce droit à Alori sans frais, sur demande.

7.7 Contrefaçon. Le Partenaire avise Alori rapidement s’il apprend toute contrefaçon ou utilisation abusive de la PI d’Alori. Alori décide si elle agit et comment, et le Partenaire l’aide à la demande raisonnable d’Alori et à ses frais.

7.8 Commentaires. Le Partenaire cède à Alori tous les droits sur tout commentaire, idée ou suggestion qu’il fait au sujet du Service. Lorsqu’une cession n’est pas possible, le Partenaire accorde à Alori une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour l’utiliser à toute fin, sans obligation de payer le Partenaire ni de le mentionner. Le Partenaire y renonce à ses droits moraux, dans la mesure permise par la loi.

7.9 Contributions. Le Partenaire peut remettre à Alori des modèles, des applications, des guides, des études de cas ou d’autre matériel pour les modèles, le répertoire, le guide ou le marketing d’Alori (les « Contributions »). Le Partenaire accorde à Alori une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, copier, modifier, distribuer et afficher les Contributions. Le Partenaire confirme qu’il a le droit d’accorder cette licence, et renonce à ses droits moraux sur les Contributions dans la mesure permise par la loi.

7.10 Personnel du Partenaire. Le Partenaire s’assure que toute personne qui travaille au Programme pour lui est liée par écrit par des conditions qui lui permettent de respecter le présent article 7, y compris des cessions et des renonciations aux droits moraux.

7.11 Développement indépendant. Alori peut créer, acquérir ou offrir des produits, des modèles et des services semblables à ceux du Partenaire, et travailler avec d’autres partenaires, sans aucune obligation envers le Partenaire. Cela ne permet pas à Alori d’utiliser les Renseignements confidentiels du Partenaire en violation de l’article 8.

8. Confidentialité

8.1 Ce qui est visé. Les Renseignements confidentiels sont tous les renseignements non publics qu’une partie communique à l’autre, ou que le Partenaire voit dans le cadre du Programme, qu’une personne raisonnable traiterait comme confidentiels. Les Renseignements confidentiels d’Alori comprennent le code source, les instructions d’IA, les fonctions non lancées, les feuilles de route, les prix et conditions du Programme non publics, les renseignements sur les Clients, les détails de sécurité et les plans d’affaires.

8.2 Ce qui n’est pas visé. Un renseignement n’est pas confidentiel s’il est ou devient public sans faute de la partie qui le reçoit, s’il lui était déjà connu, s’il est développé de façon indépendante, ou s’il est reçu légalement d’un tiers qui n’a pas d’obligation de confidentialité.

8.3 Protection. La partie qui reçoit des Renseignements confidentiels les utilise uniquement pour le Programme et les protège avec au moins un soin raisonnable. Elle ne les communique qu’aux employés et sous-traitants qui en ont besoin pour le Programme et qui sont liés par des obligations au moins aussi strictes, et elle répond d’eux.

8.4 Communication exigée par la loi. Une partie peut communiquer des Renseignements confidentiels lorsque la loi l’exige. Elle en avise l’autre partie au préalable lorsque la loi le permet, et ne communique que ce qui est exigé.

8.5 Durée. Ces obligations s’appliquent tant que la présente Entente est en vigueur et pendant 5 ans après sa fin. Les secrets commerciaux et les renseignements personnels demeurent protégés tant qu’ils conservent ce caractère.

8.6 Retour ou destruction. À la fin de la présente Entente, ou à la demande de la partie qui les a communiqués, la partie qui les a reçus retourne ou détruit les Renseignements confidentiels de l’autre, sauf les copies que la loi l’oblige à conserver.

8.7 Renseignements sur les prospects et les Clients. Alori peut utiliser tout renseignement que le Partenaire communique au sujet de prospects, de Clients et d’occasions d’affaires pour exploiter le Programme, servir les Clients et améliorer le Service. Alori peut utiliser à toute fin des données agrégées ou dépersonnalisées sur le Programme.

9. Vie privée, sécurité et pourriels

9.1 Lois sur la vie privée. Chaque partie respecte les lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à elle, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

9.2 Données des Clients. Chaque Client est responsable des renseignements personnels contenus dans son compte, et Alori les traite pour le compte du Client selon les Conditions d’Alori. Lorsque le Partenaire accède à ces renseignements, il agit pour le Client, en vertu d’une entente écrite avec le Client conforme aux Lois applicables. Alori n’est pas responsable de la façon dont le Partenaire les traite.

9.3 Sécurité. Le Partenaire protège son accès au Service avec des mots de passe forts et uniques, et la vérification en deux étapes lorsqu’elle est offerte. Il ne partage jamais des informations de connexion entre plusieurs personnes, et retire l’accès de quiconque n’en a plus besoin.

9.4 Incidents. Le Partenaire avise Alori dans les 24 heures après avoir appris tout accès non autorisé, réel ou soupçonné, au Compte partenaire, à un compte Client ou à des données de Clients dont il a la garde. Il collabore à l’enquête d’Alori et aux avis requis, et assume les coûts des incidents qu’il cause.

9.5 Prospects communiqués par le Partenaire. Le Partenaire confirme qu’il a le droit, et tout consentement requis, de communiquer les renseignements personnels qu’il remet à Alori au sujet de prospects et de Clients. Alori peut les utiliser pour exploiter le Programme et pour communiquer avec ces personnes au sujet du Service, dans la mesure permise par les Lois applicables.

9.6 Messages de marketing. Le Partenaire est seul responsable des courriels, textos et appels qu’il envoie ou fait pour promouvoir le Service ou les Services du partenaire. Pour chacun d’eux, le Partenaire :

• détient le consentement exigé par les Lois applicables;
• s’identifie comme expéditeur et inclut un moyen fonctionnel de se désabonner;
• ne fait jamais croire qu’ils proviennent d’Alori;
• n’utilise jamais de listes de contacts achetées ou collectées automatiquement;
• conserve la preuve du consentement et la montre à Alori sur demande.

10. Conformité

10.1 Lois. Le Partenaire respecte les Lois applicables dans son entreprise et dans tout ce qu’il fait en vertu de la présente Entente.

10.2 Lutte contre la corruption. Le Partenaire n’offre, ne paie et n’accepte jamais de pot-de-vin, de commission occulte ni d’autre paiement irrégulier pour obtenir ou conserver des affaires liées au Service. Cela comprend les paiements à des agents publics et aux employés des Clients.

10.3 Sanctions et exportation. Le Partenaire confirme qu’il n’est pas une personne visée par des sanctions et qu’il n’est ni détenu ni contrôlé par une telle personne. Il ne commercialise pas le Service auprès de personnes visées par des sanctions, ni dans des endroits visés par des sanctions globales du Canada ou des États-Unis.

10.4 Registres et vérifications. Le Partenaire tient des registres exacts de ses activités dans le Programme, y compris les autorisations des Clients, les contrats avec les Clients et les consentements de marketing, pendant 3 ans après la fin de la présente Entente. Sur préavis de 10 Jours ouvrables, Alori peut examiner ces registres, au plus une fois par année sauf si elle soupçonne une violation. Le Partenaire paie le coût d’un examen qui révèle une violation importante.

10.5 Pratiques qu’Alori demande de cesser. Alori peut demander au Partenaire de cesser toute pratique qu’elle croit raisonnablement nuisible aux Clients, au Service ou à la réputation d’Alori. Le Partenaire la cesse dans les 5 Jours ouvrables, ou immédiatement si Alori indique que c’est urgent.

11. Non-sollicitation

11.1 Clients. Tant que la présente Entente est en vigueur et pendant 12 mois après sa fin, le Partenaire ne sollicitera, n’encouragera ni n’incitera aucun Client à annuler ou à réduire son utilisation du Service, ni à passer à un Produit concurrent. Cela vise tout compte qui a été un Client du Partenaire au cours des 12 derniers mois de la présente Entente. Le Partenaire peut continuer à fournir des Services du partenaire à ces entreprises.

11.2 Personnel d’Alori. Tant que la présente Entente est en vigueur et pendant 12 mois après sa fin, le Partenaire ne sollicitera aucun employé ou sous-traitant d’Alori avec qui il a travaillé dans le cadre du Programme pour qu’il quitte Alori. Les offres d’emploi générales qui ne visent pas le personnel d’Alori sont permises.

11.3 Limites raisonnables. Le Partenaire reconnaît que ces limites sont raisonnables et nécessaires pour protéger les relations d’Alori avec les Clients et ses Renseignements confidentiels. Si un tribunal juge qu’une limite est trop large, les parties souhaitent qu’elle s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

12. Promesses et exclusions

12.1 Promesses du Partenaire. Le Partenaire promet :

• qu’il est valablement constitué, qu’il a le pouvoir de conclure et d’exécuter la présente Entente, et que la personne qui l’accepte en son nom y est autorisée;
• que les renseignements qu’il fournit à Alori sont exacts et complets;
• qu’il détient tous les permis et licences que son entreprise exige;
• que sa marque, son contenu, ses Contributions et ses Services du partenaire ne portent atteinte aux droits de personne;
• qu’aucune autre entente ne l’empêche d’exécuter la présente Entente.

12.2 Exclusions d’Alori. Le Service est fourni aux Clients selon les Conditions d’Alori, et au Partenaire « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, aucune des Personnes liées à Alori ne fait de promesse au Partenaire au sujet du Service, du Programme, des prospects, des résultats des Clients ou des sommes que le Partenaire gagnera. Les Personnes liées à Alori excluent toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

12.3 Promesses du Partenaire aux Clients. Toute promesse que le Partenaire fait à un Client au-delà des Conditions d’Alori n’engage que lui, et il en est entièrement responsable.

12.4 Résultats de l’IA. Le Service utilise des modèles d’IA dont les résultats peuvent être erronés ou incomplets. Le Partenaire vérifie les applications, le contenu et les données qu’il livre aux Clients, et il est responsable de ce qu’il livre.

13. Indemnisation

13.1 Ce que le Partenaire couvre. Le Partenaire prendra fait et cause pour les Personnes liées à Alori contre toute réclamation liée aux éléments ci-dessous. Il les indemnisera de l’ensemble des pertes, dommages, amendes, pénalités, coûts et frais juridiques raisonnables qui en découlent.

• une violation de la présente Entente ou des Lois applicables par le Partenaire ou son personnel;
• les déclarations ou promesses du Partenaire aux Clients ou aux prospects;
• les Services du partenaire, ou toute entente entre le Partenaire et un Client;
• le marketing du Partenaire, y compris les messages envoyés en violation de l’article 9.6;
• la marque, le contenu ou les Contributions du Partenaire;
• l’accès du Partenaire aux comptes ou aux données des Clients, ou leur traitement par le Partenaire;
• les taxes que le Partenaire doit.

13.2 Traitement des réclamations. Alori avise rapidement le Partenaire d’une réclamation; un retard ne réduit l’obligation du Partenaire que dans la mesure où il nuit à sa défense. Alori peut diriger la défense avec les avocats de son choix, aux frais du Partenaire, ou laisser le Partenaire la diriger. Le Partenaire ne règle aucune réclamation qui lie une Personne liée à Alori ou qui reconnaît une faute de sa part sans le consentement écrit d’Alori.

14. Limitation de responsabilité

14.1 Aucun dommage indirect. Dans la mesure permise par la loi, aucune des Personnes liées à Alori n’est responsable envers le Partenaire de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Aucune n’est non plus responsable de la perte de profits, de revenus, d’achalandage, de données ou d’occasions d’affaires, ni de la Part du partenaire que le Partenaire comptait gagner.

14.2 Ce dont Alori n’est pas responsable. Dans la mesure permise par la loi, aucune des Personnes liées à Alori n’est responsable des actes des Clients, de leurs paiements ou de leurs différends avec le Partenaire, des Services du partenaire, des résultats de l’IA, ni des services exploités par des tiers, comme les fournisseurs de paiement, d’hébergement, d’IA et de télécommunications.

14.3 Plafond. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’ensemble des Personnes liées à Alori, pour toutes les réclamations découlant de la présente Entente ou du Programme ou s’y rapportant, se limite à la Part du partenaire qu’Alori a versée au Partenaire au cours des 6 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

14.4 Aucune responsabilité personnelle. Le Partenaire peut présenter des réclamations au sujet de la présente Entente ou du Programme uniquement contre Alori Inc. Aucun actionnaire, administrateur, dirigeant, employé, sous-traitant ou mandataire d’Alori n’en est personnellement responsable envers le Partenaire. Le Partenaire les libère de toute telle responsabilité dans la mesure permise par la loi, et chacun d’eux peut invoquer le présent article.

14.5 Exceptions. L’article 14.3 ne limite pas l’obligation d’Alori de verser la Part du partenaire gagnée et payable selon l’article 5. Rien dans la présente Entente ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme la responsabilité pour une faute intentionnelle ou une faute lourde.

14.6 Avis avant une réclamation. Avant d’intenter une procédure judiciaire contre une Personne liée à Alori, le Partenaire envoie à Alori un avis écrit de sa réclamation et lui laisse 30 jours pour la régler, sauf si ce délai rendait la réclamation prescrite.

14.7 Responsabilité du Partenaire. Les limites du présent article 14 protègent uniquement les Personnes liées à Alori. La présente Entente ne limite pas la responsabilité du Partenaire.

15. Durée et résiliation

15.1 Durée. La présente Entente commence à la Date d’entrée en vigueur et dure 12 mois. Elle se renouvelle ensuite automatiquement par périodes de 12 mois jusqu’à ce qu’une partie y mette fin selon le présent article 15.

15.2 Résiliation sans motif. Chaque partie peut mettre fin à la présente Entente en tout temps, pour toute raison, au moyen d’un préavis écrit de 30 jours.

15.3 Résiliation immédiate par Alori. Alori peut mettre fin à la présente Entente immédiatement, par avis écrit, si :

• le Partenaire viole la présente Entente et ne corrige pas la violation dans les 10 jours suivant l’avis d’Alori;
• le Partenaire viole l’article 3.2, 6, 7, 8, 9, 10 ou 11, que la violation puisse être corrigée ou non;
• le Partenaire commet une fraude, induit des Clients en erreur ou agit d’une façon qui peut nuire aux Clients ou à la réputation d’Alori;
• le Partenaire devient insolvable, fait faillite, fait une cession de ses biens au profit de ses créanciers ou cesse ses activités;
• le contrôle du Partenaire change, ou le Partenaire se joint à une entreprise qui fabrique un Produit concurrent ou en prend le contrôle;
• le Partenaire n’a aucun Client payant pendant 6 mois consécutifs;
• la loi ou le processeur de paiement d’Alori l’exige.

15.4 Suspension. Au lieu de mettre fin à la présente Entente, Alori peut suspendre tout ou partie des fonctions d’agence du Partenaire, de son accès aux comptes Clients, de la Marque blanche, des versements ou de son inscription au répertoire. Alori peut le faire pendant qu’elle enquête sur une violation soupçonnée, ou jusqu’à ce que le Partenaire en corrige une.

15.5 Résiliation par le Partenaire pour violation d’Alori. Le Partenaire peut mettre fin à la présente Entente par avis écrit si Alori la viole de façon importante et ne corrige pas la violation dans les 30 jours suivant l’avis écrit du Partenaire.

16. Ce qui se passe à la fin de l’Entente

16.1 Part du partenaire finale. Alori verse la Part du partenaire gagnée sur les paiements des Clients reçus avant la date de fin, moins les remboursements, les contestations et les autres sommes prévues à l’article 5.8. Alori fait le versement final dans les 90 jours suivant la date de fin. Si Alori met fin à la présente Entente selon l’article 15.3 pour violation ou fraude, le Partenaire perd toute Part du partenaire impayée gagnée sur des Clients obtenus ou servis en violation de la présente Entente.

16.2 Clients. Les Clients demeurent des clients d’Alori. Alori peut :

• mettre fin aux liens du Partenaire avec les Clients et à son accès à leurs comptes;
• faire passer les Clients au Prix Alori, ou à un autre partenaire;
• désactiver la Marque blanche et le domaine du Partenaire pour eux.

16.3 Transition. Pendant au moins 30 jours, le Partenaire aide les Clients pendant la transition et ne perturbe pas leur utilisation du Service. Il remet aux Clients ou à Alori ce dont ils ont besoin pour continuer à l’utiliser, comme l’accès aux domaines ou aux enregistrements DNS qu’il gère.

16.4 Marque. Dans les 10 Jours ouvrables, le Partenaire cesse d’utiliser les Marques et de se présenter comme partenaire d’Alori, et retire Alori de son site Web et de son matériel. Alori retire le Partenaire de son répertoire des partenaires.

16.5 Renseignements confidentiels. Chaque partie retourne ou détruit les Renseignements confidentiels de l’autre selon l’article 8.6.

16.6 Compte du Partenaire. Le compte Alori et les applications du Partenaire se poursuivent selon les Conditions d’Alori, comme ceux d’un client ordinaire, sans les fonctions d’agence.

16.7 Aucune indemnité de fin. Aucune partie ne doit d’indemnité à l’autre pour avoir mis fin à la présente Entente selon ses conditions, notamment pour la perte d’achalandage, d’investissements, de Clients ou de Part du partenaire future, sauf si la loi l’exige.

16.8 Survie. Les articles 1, 5 (pour les sommes dues), 7, 8, 9, 10.4, 11, 12.2, 12.3, 12.4, 13, 14, 16 et 18 survivent à la fin de la présente Entente.

17. Modifications

17.1 Conditions du Programme et lignes directrices. Alori peut modifier les Conditions du Programme, ses lignes directrices pour les partenaires et les lignes directrices de sa marque au moyen d’un préavis d’au moins 30 jours, par courriel ou dans les pages d’agence du Partenaire. Les modifications exigées par la loi, ou qui visent à mettre fin à une fraude ou à un abus, peuvent s’appliquer immédiatement. Une modification ne réduit jamais la Part du partenaire déjà gagnée.

17.2 La présente Entente. Alori peut modifier la présente Entente au moyen d’un préavis d’au moins 30 jours. Si le Partenaire n’accepte pas une modification, son seul recours est de mettre fin à la présente Entente avant que la modification s’applique. Le Partenaire accepte la modification en demeurant dans le Programme après son entrée en vigueur.

17.3 Le Service. Alori peut modifier, ajouter ou retirer toute partie du Service en tout temps, y compris les fonctions d’agence, la Marque blanche, les versements, les domaines personnalisés et les liens d’inscription.

18. Dispositions générales

18.1 Entrepreneurs indépendants. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Le Partenaire est responsable de son personnel, y compris de sa rémunération, des retenues fiscales et des avantages sociaux.

18.2 Cession. Le Partenaire ne peut céder ni transférer la présente Entente, y compris par un changement de contrôle, sans le consentement écrit préalable d’Alori. Alori peut la céder à une société de son groupe, ou à l’acquéreur de tout ou partie de son entreprise, en avisant le Partenaire.

18.3 Avis. Alori envoie ses avis à l’adresse courriel du propriétaire du Compte partenaire, ou dans les pages d’agence du Partenaire. Le Partenaire envoie ses avis à support@alori.dev. Un avis envoyé par courriel est reçu le Jour ouvrable suivant.

18.4 Droit applicable et tribunaux. La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, ont compétence exclusive sur tout litige qui s’y rapporte. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

18.5 Injonctions. Une violation de l’article 6, 7, 8, 9 ou 11 peut causer à Alori un préjudice qu’une somme d’argent ne peut réparer. Alori peut demander une injonction ou toute autre mesure urgente devant tout tribunal compétent, en plus de ses autres recours.

18.6 Langue. Alori publie la présente Entente en français et en anglais, et offre d’abord la version française. Le Partenaire qui accepte la version anglaise choisit expressément d’être lié par celle-ci.

18.7 Événements hors du contrôle d’Alori. Alori n’est pas responsable des retards ou défaillances causés par des événements hors de son contrôle raisonnable. Ceux-ci comprennent les pannes de ses fournisseurs d’hébergement, d’IA, de paiement ou de télécommunications, les pannes d’Internet, les cyberattaques, les catastrophes naturelles, les conflits de travail et les mesures gouvernementales. Ces événements ne dispensent pas le Partenaire de payer les sommes qu’il doit.

18.8 Intégralité de l’entente. La présente Entente, l’annexe A ainsi que les Conditions d’Alori et les lignes directrices de la marque auxquelles elle renvoie constituent l’entente complète au sujet du Programme et remplacent toute discussion antérieure à ce sujet. En cas de conflit, la présente Entente l’emporte, puis l’annexe A, puis les Conditions d’Alori. Les Conditions d’Alori continuent de régir l’utilisation du Service par chaque Client et par le Partenaire lui-même.

18.9 Divisibilité et renonciation. Si un tribunal juge qu’une partie de la présente Entente est invalide, cette partie est limitée au strict nécessaire et le reste demeure en vigueur. Le fait qu’une partie n’exerce pas un droit, ou tarde à l’exercer, ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18.10 Acceptation électronique. Le Partenaire accepte la présente Entente électroniquement, comme le décrit la section Acceptation ci-dessous. Cette acceptation a le même effet qu’une signature manuscrite.

18.11 Interprétation. « Notamment » et « y compris » signifient « notamment, sans limitation ». Les titres ne servent qu’à faciliter la lecture. Les « jours » sont des jours civils, sauf si la présente Entente précise des Jours ouvrables, et les montants sont en dollars américains, sauf indication contraire.

18.12 Tiers. Les Personnes liées à Alori peuvent invoquer les articles 13 et 14. Outre celles-ci, seuls Alori et le Partenaire ont des droits en vertu de la présente Entente.

Annexe A : Conditions du Programme

Les présentes Conditions du Programme s’appliquent à partir de la Date d’entrée en vigueur. Alori peut les modifier selon l’article 17.1.

Acceptation

Le Partenaire accepte la présente Entente lorsque le propriétaire de son compte Alori coche, dans Alori, la case qui indique son accord. Aucune autre signature n’est nécessaire.

En cochant la case, cette personne confirme qu’elle est autorisée à lier le Partenaire. Elle confirme aussi avoir lu la présente Entente, y compris l’annexe A, et les documents auxquels elle renvoie : les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les lignes directrices de la marque d’Alori.

Alori consigne chaque acceptation : qui a accepté, pour quel compte, quand et quelle version de la présente Entente. Ce registre fait la preuve de l’acceptation du Partenaire.